Pour le retrait de la directive Bolkenstein
Motion rédigée par Laurent Fabius et le secrétariat national aux élus et aux territoires :
Attachés au progrès social et au développement solidaire de nos territoires,
nous demandons le retrait de la directive européenne sur les services.
La directive dite Bolkenstein, qui a reçu l’accord du gouvernement Chirac-Raffarin, aligne la concurrence sur le moins disant fiscal et social. En introduisant le « principe du pays d’origine » dans la législation communautaire, elle interdit à terme l’harmonisation des droits nationaux. Par exemple, si un prestataire de services lituanien décide de s’implanter sur notre territoire, les règles sociales et les normes de protection des consommateurs qui s’appliqueront à lui seront désormais celles de la Lituanie et non celles de la France. En cas de litige, ce sera aux tribunaux lituaniens de trancher ! Cette concurrence sauvage n’est pas seulement une prime à l’Etat le moins protecteur ; c’est un encouragement massif aux délocalisations.
La directive préfigure la marchandisation des services publics. Son champ d’application ne se limite pas aux services marchands, mais à l’ensemble des services. Alors que l’Union européenne a vocation à protéger l’intérêt général, cela revient à soumettre à la libéralisation sauvage les services publics et sociaux tels que le l’aide sociale et médico-sociale, le logement, la culture.
Attachés à une Europe sociale, nous demandons à la Commission Barroso le retrait de cette directive qui programme la casse des conventions collectives pour les salariés, des droits des consommateurs et des services publics pour tous.
Nous demandons l’adoption d’une directive cadre sur les services d’intérêt général les préservant des lois du marché et du profit.
posted by Marie France GLAUDEL @ 9:56 AM
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