Monday, December 12, 2005

Nous abrogerons le Contrat Nouvelle Embauche

Nous abrogerons le Contrat Nouvelle Embauche

Par ordonnance n° 2005-893 du 2 août 2005, le Contrat Nouvelle Embauche prévoit un préavis de licenciement de deux semaines au bout de deux mois et une période d’essai appelée « période d’embauche », ou « temps de consolidation de l’emploi », d’une durée de deux ans pendant laquelle le préavis de licenciement, au terme de ces deux mois, peut tomber du jour au lendemain. Il s’applique aux entreprises de moins de 20 salariés.
Son vrai but est de permettre à l’employeur de se séparer de ses salariés en contrat de nouvelle embauche sans donner de motif, comme l’y obligeaient le CDD, déjà source de précarité, et le CDI.
Avec ce « nouveau droit de licenciement », on peut mettre dehors n’importe qui, n’importe quand, sans motif, sans procédure, sans recours. C’est la fin de l’Etat de droit dans la petite entreprise, la destruction de la dernière barrière qui défend les droits du salarié : rendre impossible de faire valoir que les conditions de son licenciement sont illégales.
Loin d’inciter à l’embauche les employeurs qui n’emploieront jamais que selon leurs besoins, ce nouveau contrat leur permet en revanche de licencier sans risque juridique.
Le Contrat Nouvelle Embauche, ce n’est pas un temps de consolidation de l’emploi, c’est en réalité une « zone de non droits », c’est la crainte quotidienne de perdre son emploi 730 jours durant, avec comme seule issue de parvenir à passer le cap de la consolidation par la soumission et le renoncement au droit du travail et au droit syndical. Cela donne des frissons quand on sait que le MEDEF prône un assouplissement des procédures de licenciement et veut l’étendre à l’ensemble des entreprises.
Aussi les Socialistes s’engagent-ils à abroger cette loi injuste, et à rétablir les droits des salariés à travers une grande loi sur la démocratie sociale, si le suffrage populaire leur en donne l’occasion en 2007.